Ellisphere, S.A.S. au capital de 2 519 229 euros, siège social situé Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu - 92042 Paris La Défense Cedex, RCS Nanterre B 482 755 741, représentée par ☰× Fonction ☰× dûment habilité aux fins des présentes, et la société ☰× (ci-après « le Client »).
Siège social : ☰× N° SIREN : ☰× N° TVA intracommunautaire : ☰× Nouveau Client ☰× Tél.: ☰× E-mail : ☰× d’autre part, Représentée par : ☰× Fonction ☰× dûment habilité aux fins des présentes.
Préambule
Les Parties rappellent qu’elles ont signé entre elles le ☰×, un contrat Ellipro Risk Management forfait euros (ci-après le « Contrat »).
Les Parties se sont rencontrées en vue de modifier et/ou compléter certaines dispositions du Contrat, et après une phase de négociation, sont convenues les dispositions ci-après entérinées par le présent avenant.
ARTICLE ### - ACCÈS AU SERVICE
Le Client choisit d’accéder au Service par l’intermédiaire d’une API : ☰×
Le Client est informé que l’accès au Service au travers de l’API nécessite la réalisation d’une prestation préalable d’installation facturée en complément du Forfait Euros au tarif forfaitaire de : ☰×€ HT (à spécifier en toutes lettres). Au-delà de ☰× Jours/Hommes, Ellisphere facturera les jours supplémentaires au tarif de ☰× € HT le Jour/Homme sur la base d’un devis présenté par Ellisphere et accepté par le Client.
Dans le cadre d’un accès au travers d’une API, le Client bénéficie des services associés : maintien en condition opérationnelle de l’API et mise à disposition de la documentation API (hors coût d’installation de l’API visé ci-dessus).
ARTICLE ### - PRESTATION FORFAITAIRE D’ASSISTANCE
Le Client souscrit la prestation d’assistance Client de nettoyage/chargement de son portefeuille / ses listes personnalisées avec ses tiers à l’international, en cochant la case ci-contre : ☰×
Le prix de cette prestation est de ☰× euros HT.
ARTICLE ### - LA FORMATION À L’USAGE DE LA PLATEFORME
Le Client souscrit à 9× session(s) de formation de 2h à l’usage de la Plateforme par an (maximum 10 utilisateurs). Le prix de cette prestation est de €× euros HT.
ARTICLE ### – LA CONSULTATION DU BUSINESS PROFILE FRANCE
Rapports
Surveillance
Prix unitaire (€) HT
Business Profile
Avec surveillance
☰€×
Le contenu du niveau de service Business Profile France est disponible en téléchargement sur le site www.ellipro.fr à la page "aide en ligne/les prestations".
ARTICLE ### - PRESTATIONS ACCESSIBLES À TITRE ACCESSOIRE
### La commande d’enquêtes à l’unité sur les entreprises situées en France Métropolitaine, DROM/COM et Monaco
Le Client a la possibilité de commander des enquêtes à l’unité. Deux Prestations sont disponibles (enquête décisionnelle et enquête approfondie) permettant d’obtenir l’avis de nos analystes, soit pour une réponse rapide sur une demande d’encours, soit pour une analyse étayée de la situation financière, économique et sectorielle de l’entreprise. Le Client souscrit à :
Enquêtes
Prix unitaire (€) HT
☰×Décisionnelle
☰€×
☰×Approfondie
☰€×
Le contenu des enquêtes France Décisionnelle et Approfondie est disponible en téléchargement sur le site Ellipro/Aide en ligne.
### Pièces officielles et numérisées France de source Infogreffe
Le Client a la possibilité de visualiser et télécharger directement en ligne les documents officiels numérisés sur les entreprises françaises, à savoir les comptes annuels et actes & statuts, et de commander le Kbis. Le Client souscrit à :
Pièces officielles françaises
Prix unitaire (€) HT
☰×Actes et statuts Infogreffe
☰€×
☰×Comptes annuels Infogreffe
☰€×
☰×Etats des privilèges (commande de surveillance)
☰€×
☰×Extrait KBIS
☰€×
### Entreprise internationale online (Hors France Métropolitaine, DROM/COM et Monaco)
Des prestations sont disponibles pour obtenir de l’information économique et financière sur les entreprises à l’international telles que décrites sur la plateforme de services www.ellipro.fr à la page aide en ligne/les prestations. La description des zones géographiques des zone A, B et C est également accessible sur cette même aide en ligne.
Le Client souscrit à (cocher la case correspondante) :
Rapport
Zone A*** Prix HT unitaire
Zone B*** Prix HT unitaire
Zone C*** Prix HT unitaire
Ellipro Business Profile
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
Ellipro Smart Profile
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
Ellipro Smart Update
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
☰× Sans surveillance ☰€×
### Enquêtes internationales sur commande
Le Client souscrit à :
Enquêtes
Délai de réalisation
Zone A*** Prix HT unitaire (délai hors USA**)
Zone B*** Prix HT unitaire
Zone C*** Prix HT unitaire
☰×Classic
☰×Normal
2 semaines -☰€×
3 semaines -☰€×
3 à 4 semaines -☰€×
☰×Urgent
1 semaine -☰€×
2 semaines -☰€×
2 semaines -☰€×
☰×Flash
48h * -☰€×
5 jours -☰€×
5 jours* -☰€×
☰×Optimum
☰×Normal
2 semaines -☰€×
3 semaines -☰€×
3 à 4 semaines -☰€×
☰×Urgent
1 semaine -☰€×
2 semaines -☰€×
2 semaines -☰€×
☰×Flash
48h * -☰€×
5 jours -☰€×
5 jours* -☰€×
* Délai non disponible sur certains pays de la zone ** USA. Délai de livraison : normal 3 semaines/urgent 2 semaines/flash 5 jours *** Les pays de la zone A, B et C sont décrits dans l’aide en ligne/Les prestations sur la Plateforme www.ellipro.fr
### Prestations réservées aux Clients Assujettis : « Identification des Bénéficiaires Effectifs » et données issues du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
Le Client souscrit à :
5.5.1 ☰×En cochant la case, le Client atteste être un Client Assujetti et à ce titre demande à pouvoir accéder à la Prestation Identification des Bénéficiaires Effectifs aux tarifs mentionnés ci-dessous à l’article 5.5.3, et aux données inscrites au Registre des Bénéficiaires Effectifs. La description détaillée de la prestation « Identification des Bénéficiaires Effectifs » est disponible en téléchargement sur le site www.ellipro.fr à la page aide en ligne/Les prestations.
5.5.2 La prestation « Identification des Bénéficiaires Effectifs » sur une entreprise cible située en France intègre une surveillance selon les modalités décrites à l’article 4.1.2 du Contrat. 5.5.3 Modalités financières : la prestation Identification Bénéficiaires Effectifs sera décomptée du Forfait annuel euros souscrit par le Client.
Identification
Toutes zones, Prix unitaire (€) HT
Identification BE avec informations disponibles (résultat atteint)
☰€×
Identification BE avec enquête France (urgent)
☰€×
Identification BE avec enquête (international)
☰€×
5.5.4 Les données issues du RBE sont directement mises à disposition du Client Assujetti dans les niveaux d’information consultés (Smart Profile, Business Profil, Company Profile), sans coût supplémentaire.
### Prestation Vérification IBAN
☰×En cochant la case, le Client souhaite accéder à la Prestation « Vérification IBAN » et reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de la Prestation et de la règlementation SEPAmail applicable telles que mentionnées à l’article 4.2.5 du Contrat.
Le tarif unitaire des Demandes de Vérification (DDV) est de ☰×€ HT. La prestation consiste en une vérification des coordonnées bancaires (IBAN) auprès des banques adhérentes au réseau interbancaire SEPAmail, dont la liste complète est disponible sur le site https://www.sepamail.eu/nos-solutions/diamond-verifiez-les-coordonnees-bancaires-de-vos-clients-et-fournisseurs/ Cette prestation permet au Client de vérifier les coordonnées bancaires de ses contreparties personnes morales (clients et/ou fournisseurs), domiciliées en France et à Monaco. Deux modes d’interrogation sont disponibles : unitaire ou en masse, au choix du Client. La description détaillée de la prestation « Vérification IBAN » est disponible en téléchargement sur le site www.ellipro.fr à la page "aide en ligne / Les prestations".
Ellisphere propose cette prestation Vérification IBAN en qualité de « Tiers Prestataire Habilité » du service SEPAmail Diamond, aux termes d’un contrat conclu avec Banque Populaire Rives de Paris.
### Prestation Score de Risque de Fraude
Le Client souhaite accéder à la prestation « Score de Risque de Fraude » en cochant la case suivante : ☰×
Le tarif unitaire de la prestation « Score de Risque de Fraude » est de ☰× € HT par société consultée.
Description
La prestation « Score de Risque de Fraude » est accessible sur les sociétés localisées en France métropolitaine, DROM/COM et Monaco, sur demande du Client lors de la consultation d’un niveau d’information Smart Profile ou Business Profile ou lors de la consultation d’un Ellipro Company Profile.
La description détaillée de la prestation « Score de Risque de Fraude » est disponible en téléchargement sur le site www.ellipro.fr à la page "aide en ligne/Les prestations".
Surveillance
La prestation « Score de Risque de Fraude » intègre d’office une surveillance qui prend effet à compter de la consultation du niveau d’information choisi par le Client (Smart Profile, Business Profile ou Ellipro Company Profile).
Le Client peut à tout moment désactiver la surveillance associée à la prestation « Score de Risque de Fraude ».
A défaut d’avoir désactivé la surveillance, la prestation « Score de Risque de Fraude » sera automatiquement renouvelée à l’issue de la période annuelle en cours pour une durée de douze (12) mois, sous réserve que le Contrat demeure en vigueur, et que le Smart Profile ou Business Profile sur lequel le « Score de Risque de Fraude » a été commandé soit renouvelé. La prestation « Score de Risque de Fraude » est automatiquement renouvelée lorsqu’elle est commandée à partir d’un Company Profile.
Le Client est informé que l’arrêt de la surveillance du niveau d’information Smart Profile ou Business Profile entraîne l’arrêt de la surveillance du « Score de Risque de Fraude ».
### Prestation Score de Risque de Fraude sur mesure
Le Client souhaite accéder à la Prestation « Score de Risque de Fraude sur mesure » en cochant la case suivante : ☰×
Le tarif unitaire de la prestation « Score de Risque de Fraude sur mesure » est de ☰× € HT par société consultée. Le montant de la licence annuelle d’accès et d’utilisation du Service souscrite à l’article 2.3 du Contrat est modifié comme suit :
Tarif de la Licence révisé : Le montant annuel de la Licence d’utilisation s’établit à ☰× € HT (à spécifier en toutes lettres). Ce montant se substitue à celui mentionné dans le Contrat.
Description : la prestation « Score de Risque de Fraude sur mesure » est accessible sur les sociétés localisées en France métropolitaine, DROM/COM et Monaco, sur demande du Client lors de la consultation d’un niveau d’information Smart Profile ou Business Profile ou lors de la consultation d’un Ellipro Company Profile.
Dans le cadre de cette prestation le Client a la possibilité de personnaliser le « Score de Risque de Fraude » standard en :
Désactivant un ou plusieurs des indicateurs du mode de calcul du Score de Risque de Fraude standard
Modifiant la pondération des indicateurs
Modifiant les paramètres des indicateurs
Modifiant le seuil de déclenchement des alertes
A ce titre, la licence annuelle d’accès et d’utilisation du Service est enrichie des services supplémentaires listés ci-dessous :
Accompagnement par les experts Ellisphere :
Accompagnement initial pour la mise en place de la solution (dans la limite de 5 jours hommes).
Mise à jour à la demande du Client de son Score de Risque de Fraude sur mesure pour améliorer sa performance (une évolution par an, dans la limite de 3 jours hommes). Dans le cas où le Client demanderait d’autres évolutions dans l’année, un devis sera proposé au Client.
Maintenance de la solution
En dehors de la personnalisation des éléments ci-dessus, la Prestation « Score de Risque de Fraude sur mesure » dont les modalités de surveillance décrites à l’article 4.2.6 du Contrat, est identique à la Prestation « Score de Risque de Fraude » dont la description détaillée est disponible en téléchargement sur le site www.ellipro.fr à la page "aide en ligne/Les prestations".
ARTICLE ### - FACTURATION ET RÈGLEMENT
Toute prestation consommée sera décomptée du Forfait annuel souscrit au tarif unitaire mentionné au présent avenant.
Les consommations effectuées au-delà du montant du Forfait annuel souscrit au titre du Contrat donneront lieu à l’émission d’une facture complémentaire qui s’établira sur une base mensuelle.
Le cas échéant, la souscription de nouvelles prestations optionnelles en cours de vie de Contrat entraînera l’émission d’un avoir afférent à la licence annuelle déjà facturée et l’émission d’une nouvelle facture au titre de la licence annuelle, au tarif révisé mentionné dans le présent avenant.
ARTICLE ### - DATE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de la date de prise d’effet du Contrat/à compter de sa date de signature/ rétroactivement à la date du ☰× (« rayer les mentions inutiles »).
ARTICLE ### - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toutes les autres dispositions du Contrat non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Le présent avenant fait partie intégrante du Contrat.
